Un guide pratique des thérapies complémentaires

Réglementation des praticiens et produits de santé naturels au Canada

Seuls quelques types de praticiens de thérapies complémentaires sont réglementés par la loi au Canada. Les soins de santé, dont les thérapies complémentaires, font l’objet au pays d’une réglementation en vertu de champ de compétence provincial ou territorial.

Dans chaque section de ce guide, nous fournissons des renseignements sur les règlements qui s’appliquent à chacune des disciplines présentées. Le cas échéant, nous mentionnons les normes imposées en matière d’éducation et de formation aux praticiens réglementés, que les lecteurs peuvent également utiliser pour évaluer les praticiens non réglementés.

Santé Canada est chargé de la surveillance du cadre réglementaire régissant les produits de santé naturels. Le Règlement sur les produits de santé naturels exige un étiquetage conforme, de bonnes pratiques de fabrication, des permis pour la mise en marché de ces produits et pour leur exploitation, ainsi que la fourniture de preuves à l’appui des allégations concernant les bienfaits pour la santé. Les produits visés par cette réglementation sont les remèdes à base de plantes médicinales, les remèdes homéopathiques, les vitamines, les minéraux, les remèdes traditionnels, les probiotiques, les acides aminés et les acides gras essentiels.  

Pour obtenir ce genre de permis ou licence, le requérant est tenu de fournir à Santé Canada les renseignements détaillés concernant le produit, dont les ingrédients médicinaux, leur source, leur activité ou puissance ainsi que leur teneur en ingrédients non médicinaux et les données sur l’usage recommandé du produit. Une fois qu’un produit a été soumis aux évaluations réglementaires de Santé Canada et qu’il a été établi qu’il s’agit d’un produit sécuritaire et efficace qui sera disponible sur le marché en quantité suffisante, on lui attribue alors un numéro à huit chiffres d’homologation-identification de produit naturel (NPN) ou, s’il s’agit d’un produit homéopathique, un numéro d’identification de produit homéopathique (DIN-HM). Le numéro de licence du produit affiché sur l’étiquette vise à informer le consommateur que le produit a été vérifié et approuvé sur le plan des bonnes pratiques de fabrication, de sa sécurité et de son efficacité. Soyez à l’affût de ces numéros sur l’étiquetage de ces produits. Si vous ne voyez pas l’un de ces numéros sur l’étiquette, cela signifie que Santé Canada ne peut vous assurer qu’il s’agit d’un produit sécuritaire.

Un étiquetage uniformisé permet au consommateur de prendre des décisions plus éclairées quant aux produits de santé naturels qu’il achète. L’étiquette doit préciser le mode d’emploi, l’affection pour laquelle le produit est recommandé ou l’objet de son utilisation (allégation santé), les ingrédients médicinaux et non médicinaux, ainsi que les mises en garde, les avertissements, les contre-indications ou les réactions indésirables connues associées à l’utilisation du produit concerné.

Pour obtenir plus d’information sur la Réglementation des produits de santé naturels au Canada, communiquez avec la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance.

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