Un tribunal rend une décision historique de 1,75 M$ de dommages-intérêts lors d’une action pour diffamation
20 août 2025
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une décision historique dans l’affaire CATIE et coll. c. Blackwell, accordant des dommages-intérêts importants et une injonction à CATIE et à plusieurs des membres de son conseil d’administration et employés actuel·le·s et antérieur·e·s en réponse à une campagne en ligne de propagande haineuse soutenue ciblant leur travail et leurs identités.
La Cour a conclu que le défendeur s’était livré à une campagne malveillante et diffamatoire en qualifiant faussement de « groomers » (pédopiégeur·euse·s) des membres du personnel et du conseil d’administration de l’organisme sans but lucratif en raison du rôle de l’organisme dans la publication d’information sur la prévention du VIH et la santé sexuelle. Ces attaques étaient motivées par l’homophobie et visaient à saper la mission de CATIE, qui consiste à réduire les infections transmissibles sexuellement grâce à des renseignements et des ressources pédagogiques fondés sur des données probantes.
« Cette décision est une affirmation forte des droits des personnes 2SLGBTQIA+ et des organismes qui les servent, a déclaré Jody Jollimore, directeur général de CATIE et coplaignant dans cette action en justice. Elle envoie un message clair : la diffamation motivée par la haine, en particulier lorsqu’elle vise ceux et celles qui œuvrent à l’amélioration de la santé publique, ne sera pas tolérée. »
Le contenu diffamatoire, qui a été largement diffusé sur un site Web et sur les réseaux sociaux, décrivait CATIE, son personnel et ses membres bénévoles comme des « groomers » (pédopiégeur·euse·s), des « pedophiles » (pédophiles) et des « child predators » (pédocriminel·le·s), à côté de leurs noms, de leurs affiliations professionnelles et de leurs photos. La Cour a reconnu le préjudice grave causé à la réputation de CATIE par ces attaques et le risque qu’elles faisaient peser sur la capacité de l’organisme à attirer et à retenir des bénévoles et du personnel, ainsi qu’à poursuivre son travail primordial.
En plus d’accorder des dommages-intérêts, la Cour a rendu une injonction permanente exigeant le retrait du contenu diffamatoire et interdisant toute nouvelle publication de matériel similaire.
CATIE était représenté par l’avocat Douglas Judson, du cabinet Judson Howie LLP.
« Cette décision marque un tournant important dans le droit canadien en matière de diffamation, a déclaré Me Judson. Elle réaffirme que le fait de cibler des personnes et des organismes par des propos haineux diffamatoires, en particulier lorsque ces propos sont motivés par les préjugés contre les personnes 2SLGBTQIA+, aura de graves conséquences juridiques. »
CATIE reste fidèle à sa mission qui consiste à fournir des renseignements exacts et fondés sur des données scientifiques afin de promouvoir la santé et le bien-être des personnes vivant avec le VIH et l’hépatite C ou à risque de contracter ces maladies, y compris les membres de la communauté 2SLGBTQIA+ et d’autres communautés marginalisées.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Douglas W. Judson
Judson Howie LLP
Téléphone : 807-208-0351
Courriel : doug@judsonhowie.ca
Andrew Brett
CATIE, la source canadienne de renseignements sur le VIH et l’hépatite C
Téléphone : 1-800-263-1638, poste 268
Courriel : abrett@catie.ca