Vision positive

printemps/été 2009 

La loi et le dévoilement

Vous avez rencontré quelqu’un de très séduisant. Vous cliquez bien et vous avez envie de faire l’amour ensemble. Vous faites donc face à un dilemme : lui direz-vous que vous avez le VIH ou pas? Glenn Betteridge nous donne de l’information sur ce que dit la loi pénale canadienne — et ce qu’elle ne dit pas — à propos de l’obligation qu’ont les personnes séropositives de dévoiler leur statut à leurs partenaires sexuels.

par Glenn Betteridge

N. B. : Veuillez noter que l’information juridique dans cet article n’est plus exacte. Pour obtenir des renseignements à jour sur le VIH et le droit, visitez www.aidslaw.ca.

IL SE PASSE RAREMENT une semaine sans qu’on entende parler du VIH dans les médias. Malheureusement, les nouvelles se rapportent trop souvent à des poursuites criminelles contre des personnes vivant avec le VIH. Typiquement, on nous parle d’une personne vivant avec le VIH (PVVIH) qui est accusée par la police de ne pas avoir avoué son statut VIH à son partenaire ou à sa partenaire avant d’entreprendre une relation sexuelle avec lui ou elle. Selon le Réseau juridique canadien VIH/ sida — un organisme qui se tient au courant des lois et des politiques en matière de VIH — les forces policières canadiennes auraient porté de telles accusations contre environ 75 personnes vivant avec le VIH entre 1998 et la fin de 2008. La vaste majorité des personnes accusées étaient des hommes qui avaient eu des relations sexuelles avec des femmes. De façon générale, ce genre de causes criminelles se terminent mal pour l’accusé. Ainsi, plusieurs personnes vivant avec le VIH ont été reconnues coupables et condamnées à la prison, pour de nombreuses années dans certains cas.

Si vous êtes comme moi, voir la photo d’une PVVIH inculpée dans votre journal ou à l’écran de votre télé est une expérience bouleversante. Comme moi, vous vous êtes peut-être dit : « Qu’en est-il des problèmes que vivent les PVVIH au quotidien? Qu’en est-il de la complexité des relations sexuelles et du dévoilement? Pourquoi ils ne parlent jamais de ça dans les médias? » Peut-être redoutez-vous la possibilité que vous soyez vous-même accusé un jour…

Que dit la loi

La criminalisation du VIH et du sexe a commencé pour de vrai en 1998. Cette année-là, dans l’affaire Cuerrier, la Cour suprême du Canada a jugé qu’une personne vivant avec le VIH qui ne dévoilait pas sa séropositivité avant d’avoir des relations sexuelles pouvait être reconnue coupable de voies de fait (y compris de voies de fait graves et d’agression sexuelle) en vertu du Code criminel. Rappelons que le Code criminel contient des lois fédérales qui s’appliquent à toutes les régions du Canada.

L’affaire Cuerrier fut le point de départ qui, en quelque sorte, a lancé toutes les autres causes juridiques au Canada en cette matière. Voici ce que nous disent les affaires criminelles traitant du VIH, du sexe et du dévoilement :

  • Une personne a une obligation légale de dévoiler son statut VIH à ses partenaires sexuels avant d’entreprendre tout acte sexuel comportant un « risque important » de transmission du VIH. À l’heure actuelle, il est assez clair que la loi considère la pénétration vaginale ou anale sans condom comme un acte sexuel comportant ce genre de risque.
    La loi est moins claire quant à savoir si les personnes séropositives sont tenues de dévoiler leur statut VIH avant d’entreprendre des actes sexuels où les risques de transmission du VIH sont plus faibles (pénétration anale ou vaginale avec condom, sexe oral sans condom ou autre barrière, par exemple). On pourrait soutenir que les risques de transmission ne sont pas « importants » dans ces derniers cas et que les personnes concernées n’auraient donc pas l’obligation légale de dévoiler leur statut, mais cela n’a été confirmé par aucun tribunal canadien à ce jour.
  • Une personne peut être reconnue coupable d’agression sexuelle grave et de nuisance publique si elle ne dévoile pas son statut VIH avant l’acte sexuel et ce, même si l’autre personne n’est pas infectée lors de ce dernier. Autrement dit, le seul fait d’exposer sciemment une autre personne à un risque important de transmission du VIH est considéré comme une infraction criminelle.
  • Une personne pourrait avoir une obligation légale de dévoiler son statut VIH avant d’entreprendre un acte sexuel comportant un risque important de transmission même si elle sait que son partenaire sexuel est également porteur du VIH. Aucun jugement n’a été rendu à ce sujet jusqu’à présent. Dans une telle situation, l’obligation de dévoilement dépendrait vraisemblablement de la gravité des préjudices corporels que l’autre personne pourrait subir si elle était exposée à un risque de surinfection par une autre souche du VIH.
  • Toute personne qui est consciente d’avoir couru des risques réels d’infection par le VIH (mais qui n’a pas subi de test de dépistage) pourrait avoir une obligation légale de prévenir ses partenaires sexuels de ces risques avant d’avoir des relations sexuelles non protégées.

Le dévoilement efficace

Si vous décidez de dévoiler votre statut VIH avant de coucher avec quelqu’un, assurez-vous de choisir des propos clairs. Évitez les abréviations et affirmez clairement : « Je suis séropositif. » ou encore « J’ai le VIH. » Assurez-vous que votre partenaire sexuel comprend que le VIH est une affection médicale sérieuse qui peut entraîner le sida et qui ne se guérit pas. S’il le faut, expliquez-lui que le VIH peut être transmis durant les rapports sexuels.

En vertu de la loi pénale, vous devez également croire honnêtement que l’autre personne a consenti à la relation sexuelle avec vous. Vous devez donc prendre des mesures raisonnables pour vérifier qu’elle n’est pas trop soûle ou gelée pour accepter de coucher avec vous. Dans le cas contraire, vous pourriez être accusé d’agression sexuelle. Cette loi s’applique à tout le monde, et non seulement aux personnes vivant avec le VIH.

Le mensonge : une situation épineuse

Même si vous avez dévoilé votre statut VIH avant d’avoir des relations sexuelles avec quelqu’un, cette personne pourrait mentir plus tard et nier que vous avez dévoilé. Dans les affaires se rapportant au VIH, au sexe et au dévoilement, les juges et les jurys ont fondé plusieurs de leurs décisions sur la crédibilité des témoins (Qui dit la vérité?). Lors d’un procès, il est important de pouvoir présenter des éléments de preuve qui montrent que vous avez dévoilé votre statut et que l’autre personne en était au courant. Voici quelques stratégies à envisager :

  • Témoins : Dévoilez votre statut à votre partenaire sexuel potentiel devant une autre personne (un ami ou une autre personne digne de confiance). Votre ami pourra donc servir de témoin si jamais vous en avez besoin.
  • Correspondance en ligne : Si vous dévoilez votre statut sur Internet ou par courriel, soyez clair par rapport à votre statut. Essayez de faire en sorte que l’autre personne reconnaisse par écrit que vous avez dévoilé votre séropositivité et qu’elle sache comment le virus se transmet. Conservez un exemplaire électronique de votre message et de sa réponse et faites-les imprimer.
  • Dossiers professionnels : Si vous envisagez une relation durable, invitez l’autre personne à visiter votre médecin ou un conseiller avec vous. Vous pourrez donc dévoiler votre statut durant la session devant un témoin. Demandez à celui-ci de noter le dévoilement dans votre dossier officiel.
  • Fiez-vous à vos instincts : Si vous avez le pressentiment que l’autre personne n’est pas digne de confiance, demandez-vous si le sexe vaut vraiment le risque.

Les PVVIH m’affirment souvent qu’elles éprouvent un grand sentiment de responsabilité à cause de leur statut VIH, comme si elles portaient un poids lourd sur les épaules. Elles me disent que le VIH est différent des autres maladies parce qu’il s’attrape par le sexe, qu’il ne se guérit pas, qu’il peut entraîner de graves problèmes de santé et que les personnes atteintes sont victimes de beaucoup de discrimination et de stigmatisation. Ces distinctions expliquent en partie pourquoi la loi est très stricte, voire brutale, à l’égard des personnes séropositives et de leurs habitudes sexuelles. Pourtant, lorsque vous savez ce que dit la loi, vous pouvez prendre des décisions éclairées et éviter des ennuis juridiques, ce qui vous aidera — je vous le souhaite — à avoir une vie sexuelle plus épanouie et plus satisfaisante.

Les propos de l’auteur de cet article ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Le contenu de cet article est offert à titre d’information seulement.

Glenn Betteridge est conseiller juridique et en politiques. Il vit à Toronto.

 

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