Vous et votre santé : un guide à l’intention des personnes vivant avec le VIH

20. L’argent

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Dans ce chapitre, nous décrivons les différents programmes d’aide financière auxquels vous pourriez être admissibles si vous décidiez de quitter votre emploi ou de travailler à temps partiel en raison d’une maladie attribuable au VIH. Décider de demeurer sur le marché du travail ou de le quitter, de changer d’emploi ou de travailler moins figurent parmi les plus importantes décisions que vous serez appelé à prendre. Être couvert par un régime d’assurance-médicaments et bénéficier d’un revenu stable sont deux facteurs essentiels à la qualité de vie. Ce chapitre examine les différentes options qui s’offrent aux personnes vivant avec le VIH lorsqu’elles sont incapables de travailler. Il propose aussi d’autres ressources où vous pourrez trouver de plus amples renseignements à ce sujet.

Continuer de travailler après un diagnostic du VIH

Beaucoup de gens continuent de travailler après avoir reçu un diagnostic de séropositivité. Cependant, si vous devez vous absenter du travail en raison d’une maladie liée au VIH, vous voudrez (ou devrez) peut-être retourner au travail une fois que votre état de santé sera rétabli. Il se pourrait que vous deviez négocier des congés avec votre employeur afin de respecter vos rendez-vous médicaux ou de pouvoir rester à la maison lorsque vous ne vous sentez pas bien. Vous constaterez peut-être que le 9 à 5 ne sera plus possible et demanderez des heures de travail plus souples.

S’il existe un service des ressources humaines au travail, vous pourrez consulter son personnel, mais rappelez-vous que les négociations pourraient devenir délicates et intimidantes, surtout si vous devez dévoiler votre séropositivité. Votre organisme local de lutte contre le sida pourra vous guider dans ce processus, car son personnel a déjà travaillé avec des gens qui ont pris ce genre de décisions par le passé.

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Les programmes d’assurance-invalidité

Votre sécurité financière est d’une importance capitale, surtout après avoir appris que vous êtes séropositif.

Votre sécurité financière est d’une importance capitale, surtout après avoir appris que vous êtes séropositif. L’argent est une nécessité. Le stress lié aux finances est difficile à supporter même lorsqu’on est en bonne santé. Si vous êtes vulnérable, ce genre de préoccupation peut nuire à votre santé. Afin de créer un budget et de le respecter, vous devrez décider si votre absence du travail sera temporaire ou permanente. Vous devrez être réaliste par rapport à vos besoins afin de déterminer ce dont vous pourrez vous passer. Il sera difficile de respecter un budget restreint, mais il s’agit d’un ajustement nécessaire compte tenu de la réduction de votre revenu.

Dans cette section, il est question des programmes d’assurance-invalidité au travail dont vous pourrez vous prévaloir si vous décidez de quitter votre emploi après un diagnostic du VIH.

L’assurance-invalidité à court et à long terme

Bon nombre d’employeurs offrent des prestations d’invalidité à court ou à long terme lorsque leurs employés sont incapables de travailler en raison de problèmes de santé.

Bon nombre d’employeurs offrent une forme d’assurance d’une durée limitée (court terme) ou pendant une plus longue période (long terme) lorsque leurs employés deviennent incapables de travailler en raison de problèmes de santé. Les employés peuvent demander des prestations une fois qu’ils ont rempli leurs obligations contractuelles (comme une période de probation, l’atteinte du nombre d’heures de travail exigé ainsi que les contributions aux régimes de retraite et d’invalidité). Lorsque ce type d’assurance-invalidité est offert, il s’agit souvent de la meilleure option des personnes qui souhaitent s’absenter du travail. La plupart des programmes d’assurance-invalidité à court terme offrent un pourcentage plus élevé de votre salaire, allant des deux tiers à la totalité, comparativement aux régimes d’assurance-invalidité gouvernementaux. En outre, les programmes d’assurance-invalidité offerts au travail comprennent parfois la couverture des médicaments ainsi que des frais relatifs à d’autres soins.

Bien que certains employeurs offrent une assurance-invalidité à court terme (généralement pendant un maximum d’environ trois mois), tous n’offrent pas l’option d’une couverture à long terme. Si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail une fois que vos prestations d’invalidité sont épuisées et que votre employeur n’offre aucune assurance-invalidité à long terme, vous devrez peut-être envisager d’autres sources de revenus comme l’assurance-emploi ou, encore, une solution à plus long terme comme le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régie de rentes du Québec (RRQ).

Si vous souscrivez à un régime d’assurance-invalidité, votre employeur vous encouragera peut-être à présenter également une demande auprès du RPC ou du RRQ. En règle générale, le versement mensuel que vous recevez d’un régime gouvernemental d’assurance-invalidité est déduit de votre prestation d’invalidité provenant d’un régime privé.

Essayez de déterminer précisément quelles prestations vous sont offertes dans le cadre du programme d’assurance-invalidité privé de votre employeur ainsi que la durée des prestations.

Essayez de déterminer précisément quelles prestations vous sont offertes dans le cadre du programme d’assurance-invalidité privé de votre employeur ainsi que la durée des prestations. Si vous avez des réserves à l’idée de dévoiler votre séropositivité, sachez que vous n’êtes pas tenu de fournir des renseignements détaillés au sujet de votre maladie. Le seul document que vous devez présenter est un certificat médical attestant que vous êtes incapable de travailler pour des raisons de santé.

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Les prestations de maladie dans le cadre de l’assurance-emploi

Des prestations de maladie sont versées pendant un maximum de 15 semaines aux demandeurs admissibles à l’assurance-emploi qui ont cessé de travailler à cause d’une maladie.

Des prestations de maladie sont versées pendant un maximum de 15 semaines aux demandeurs admissibles à l’assurance-emploi qui ont cessé de travailler à cause d’une maladie. Pour recevoir ces prestations, vous devez présenter une demande et avoir travaillé un minimum de 600 heures au cours des 52 dernières semaines (ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi). Vous devez également fournir un relevé d’emploi provenant de votre employeur ainsi qu’un certificat médical précisant pendant combien de temps vous serez incapable de travailler.

Si vous êtes jugé admissible, vous devrez attendre deux semaines avant de recevoir des prestations. Les prestations de maladie offertes dans le cadre de l’assurance-emploi sont établies à 55 % de vos revenus moyens assurables, jusqu’à un maximum annuel de la rémunération assurable. Vos prestations de maladie, tout comme les prestations d’assurance-emploi, sont imposables. Si vous travaillez pendant que vous recevez ces prestations, vous devez déclarer vos revenus. Ces derniers seront déduits, à raison d’un dollar pour un dollar, de vos prestations. Vous devez faire une déclaration auprès de Service Canada toutes les deux semaines afin de démontrer que vous demeurez admissible aux prestations. Si vous n’êtes toujours pas en mesure de retourner au travail à la fin de la période de prestations de maladie, vous pourrez peut-être recevoir des prestations d’assurance-emploi régulières sans devoir observer la période d’attente.

Pour obtenir plus d’information sur le RPC ou le RRQ, visitez le bureau local de Service Canada.

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Les prestations d’invalidité du Régie de pensions du Canada ou du Régie de rentes du Québec

Si vous n’êtes pas en mesure de continuer à travailler régulièrement pour des raisons de santé, peu importe votre emploi, et que vous répondez aux critères d’admissibilité, il se pourrait que vous puissiez recevoir une portion de vos prestations du RPC ou du RRQ chaque mois.

Si vous n’êtes pas en mesure de continuer à travailler régulièrement pour des raisons de santé, peu importe votre emploi, et que vous répondez aux critères d’admissibilité, il se pourrait que vous puissiez recevoir une portion de vos prestations du RPC ou du RRQ chaque mois. La somme que vous recevrez dépendra des cotisations (durée et montant) que vous avez versées à chacun de ces régimes. Les versements mensuels sont limités à un montant maximal. Le montant des prestations est ajusté chaque année en janvier en fonction du coût de la vie.

Les prestations d’invalidité provenant d’autres sources sont ajustées à la baisse en fonction des prestations que vous recevez du RPC ou du RRQ. Par exemple, votre régime d’assurance privé ou provincial déduira, à raison d’un dollar pour un dollar, le montant que vous recevez du RPC ou du RRQ. Bien que la majorité des prestations d’invalidité provinciales ou territoriales ne soient pas imposables, celles du RPC et du RRQ le sont. Ces régimes n’offrent aucun avantage (comme l’assurance-médicaments ou la couverture des appareils fonctionnels) autre que de l’assistance financière et ne sont pas garantis à vie. Vous aurez peut-être à subir des évaluations médicales périodiques afin de déterminer si votre état de santé s’est suffisamment amélioré pour que vous puissiez retourner au travail. Les enfants à charge (de moins de 18 ans) des bénéficiaires du RPC ou du RRQ peuvent également obtenir un soutien financier dans le cadre de ces programmes.

Le RPC et le RRQ offrent des programmes de réadaptation professionnelle aux personnes touchant des prestations d’invalidité qui souhaitent retourner au travail, si leur médecin estime qu’elles sont en mesure de suivre un tel programme. Si vous êtes admissible à ce genre de programme, vous pourriez être invité à récupérer une version modifiée de votre ancien emploi ou encore à suivre une nouvelle formation, avec mise à niveau, afin de vous préparer à un travail différent.

Si vous êtes inscrit à un programme de réadaptation professionnelle, vous avez le droit de gagner un certain montant d’argent avant de devoir informer Service Canada et de voir vos prestations d’invalidité réduites. Ces revenus sont imposables et doivent figurer à votre déclaration fiscale. Une fois que vos revenus d’emploi atteignent le maximum prévu, vous devez aviser Service Canada afin que son personnel puisse évaluer vos objectifs futurs en matière d’emploi. Si vous êtes seulement en mesure de travailler occasionnellement, vous pourrez gagner davantage sans compromettre vos prestations d’invalidité, mais il est important que vous en informiez Service Canada, puisque chaque cas est évalué individuellement

Si vous retournez travailler à temps plein et renoncez à vos prestations d’invalidité, mais que vous devez cesser de travailler dans les cinq ans suivant votre retour au travail en raison de vos problèmes de santé existants, vous pourrez demander le rétablissement rapide de vos prestations. Ainsi, vous pourrez recevoir des prestations du RPC ou du RRQ en moins de temps que lors de votre demande initiale.

Pour en savoir plus sur le RPC ou le RRQ, visitez le bureau local de Service Canada.

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Les programmes provinciaux et territoriaux

Malheureusement, tout le monde ne peut pas compter sur un programme d’assurance-invalidité au travail. En pareil cas, des programmes gouvernementaux et d’autres programmes d’aide financière pourraient s’avérer utiles. Tous les programmes gouvernementaux d’aide sociale comportent des critères d’admissibilité, et vous devez avoir un statut juridique au Canada pour vous en prévaloir.

La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux reconnaissent maintenant le VIH comme une affection médicale permanente qui rend les personnes touchées admissibles aux prestations d’invalidité à long terme.

La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux reconnaissent maintenant le VIH comme une affection médicale permanente qui rend les personnes touchées admissibles aux prestations d’invalidité à long terme. L’admissibilité est déterminée en fonction de la situation financière du requérant et des résultats d’une évaluation médicale effectuée par une équipe d’évaluateurs. L’accès aux programmes d’assurance-invalidité provinciaux est également établi en fonction de la situation financière du demandeur; ainsi, vous devrez démontrer que votre actif ne dépasse pas le maximum énoncé dans les politiques du programme au moment où vous faites la demande.

L’aide financière offerte dans le cadre des programmes d’assurance-invalidité provinciaux et territoriaux comprend une allocation pour le logement et les besoins fondamentaux. Le montant de l’aide financière varie selon la province ou le territoire, ainsi qu’en fonction du nombre de personnes à charge au sein de la famille, outre le requérant principal. Les frais de base des soins dentaires et de la vue sont couverts par la plupart des programmes, ainsi que les médicaments d’ordonnance, y compris la majorité des médicaments anti-VIH. Bon nombre de provinces accordent des allocations supplémentaires pour les régimes alimentaires prescrits à des fins médicales et les frais de déplacement pour se rendre à des rendez-vous médicaux.

D’autres subventions sont parfois offertes aux bénéficiaires ayant des enfants à charge, comme une allocation pour l’achat de vêtements d’hiver et les frais de garde ainsi qu’une allocation spéciale pour les nouveau-nés. Une aide financière peut être offerte pour les appareils fonctionnels comme les fauteuils roulants ou les appareils auditifs. Les décisions concernant ces appareils sont généralement prises au cas par cas.

Plusieurs programmes d’assistance financière provinciaux reconnaissent la nature intermittente des complications liées à l’infection au VIH et permettent donc aux bénéficiaires de continuer à recevoir leurs prestations s’ils retournent au travail à temps plein ou à temps partiel. Pour faciliter votre retour au travail, votre ministère des Services sociaux provincial ou territorial vous offrira probablement une aide financière pour couvrir l’achat de vêtements ou d’équipements nécessaires à l’exercice de vos fonctions.

Vous devez déclarer toute rémunération reçue lorsque vous êtes bénéficiaire des programmes provinciaux ou territoriaux d’assurance-invalidité. Un pourcentage de vos revenus sera déduit du montant d’assistance financière que vous recevez chaque mois. Si vous décidez de retourner au travail à temps plein et de renoncer à vos prestations d’invalidité, vous pourriez avoir droit à des prestations de maladie transitoires jusqu’à ce que vous soyez couvert par un régime d’assurance privé ou offert par votre employeur, généralement une fois que vous aurez complété votre période de probation. Pour en savoir plus sur l’aide disponible pour réintégrer le marché du travail, communiquez avec le ministère responsable de l’emploi de votre province ou territoire.

Si votre tentative de réintégrer le marché du travail échoue et que vous décidez de vous réinscrire au programme de prestations d’invalidité, assurez-vous d’être au courant des procédures de réintégration, car elles peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Certaines provinces et certains territoires permettent une réintégration rapide au programme tandis que d’autres exigent une réévaluation médicale préalable.

Consultez votre ministère des Services sociaux et communautaires ou un organisme de lutte contre le sida près de chez vous pour connaître la liste complète des conditions d’admissibilité. Ces organisations peuvent vous apporter une assistance précieuse en vous aidant à remplir les formulaires de demande ou en répondant aux questions relatives à votre demande d’invalidité.

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Les programmes de substitution du revenu et autres programmes d’aide financière

Les régimes d’assurance collective

Beaucoup d’employeurs offrent à leurs employés un régime d’assurance collective dont les primes sont payées par des retenues salariales.

Beaucoup d’employeurs offrent maintenant à leurs employés un régime d’assurance collective dont les primes sont payées par des retenues salariales. La protection varie d’un plan à l’autre. Si vous tombez trop malade pour continuer de travailler, certains régimes d’assurance offrent une allocation de remplacement du revenu à court ou à long terme. Dans certains cas, ces régimes couvrent également les frais médicaux, les soins dentaires et de la vue, les frais engagés lors d’un séjour à l’hôpital ainsi que certaines thérapies complémentaires ou alternatives.

Le fait d’être séropositif pourrait vous rendre non admissible à certaines ou à l’ensemble des prestations offertes par l’assurance collective.

L’adhésion à un régime d’assurance collective est volontaire. Vous avez donc le choix d’y souscrire ou non. Il est normal d’avoir à subir une évaluation médicale pour être admissible à certains régimes. Le fait d’être séropositif pourrait vous rendre non admissible à certaines ou à l’ensemble des prestations offertes par l’assurance collective. Si vous désirez connaître les services qui vous sont offerts, communiquez directement avec le service des ressources humaines de votre employeur ou avec votre superviseur afin de savoir ce qui est couvert par la police d’assurance collective.

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Les régimes d’assurance privés

À l’instar d’une assurance collective, un régime d’assurance privé peut offrir un certain nombre de prestations aux membres qui y sont admissibles. Certains régimes couvrent le revenu perdu en cas de maladie, les frais divers liés aux soins de santé et les prestations d’assurance-vie versées à vos bénéficiaires après votre décès.

Pour être admissible à un régime d’assurance privé, vous devrez payer une prime mensuelle régulière en plus de subir une évaluation médicale. La séropositivité pourrait vous rendre non admissible à un régime privé d’assurance puisque plusieurs compagnies ont des règlements très stricts relativement à l’adhésion des personnes atteintes d’une affection préexistante telle que l’infection au VIH. 

Les compagnies d’assurances privées sont de grandes entreprises profitables. Même si vous n’êtes pas obligé de subir une évaluation médicale avant d’être admis à un régime d’assurance, sachez que certains règlements pourraient libérer la compagnie d’assurances de toute obligation de vous verser un paiement futur. Assurez-vous de lire tous les documents, y compris les petits caractères, et de consulter un avocat avant la signature du contrat si vous avez des doutes ou des questions relativement à la police d’assurance.

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Les programmes d’aide sociale municipaux (assistance sociale)

L’aide sociale est accessible à toutes les personnes de plus de 18 ans qui satisfont aux critères d’admissibilité de leur municipalité. Les prestations de base comprennent une allocation de loyer, une carte-médicaments, une allocation pour les suppléments alimentaires et, si nécessaire, une prestation de maintien dans la communauté.

L’aide sociale est accessible à toutes les personnes de plus de 18 ans qui satisfont aux critères d’admissibilité de leur municipalité. Vous devrez donc avoir un statut juridique au Canada, habiter la municipalité où la demande est faite et n’avoir aucune source de revenus durant le mois précisé dans votre demande. Un domicile fixe n’est pas nécessaire pour faire votre demande, mais vous aurez droit à un plus gros versement si vous pouvez fournir la preuve de frais mensuels de logement. Il s’agit donc d’un programme fondé sur le revenu. Vous devrez prouver que vos biens financiers ne dépassent pas le maximum prévu par les politiques du programme.

Les prestations de base sont les suivantes : une allocation de loyer, une carte-médicaments, une allocation pour les suppléments alimentaires et, si nécessaire, une prestation de maintien dans la communauté. 

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Les prestations de retraite

Avec l’accessibilité des médicaments anti-VIH vient l’espoir de vivre plus vieux et de prendre sa retraite. Cependant, les complications de l’infection chronique au VIH et des maladies liées à l’âge peuvent poser de sérieux problèmes financiers aux aînés, notamment pour subvenir à leurs besoins quotidiens. Parmi les personnes les plus à risque, mentionnons celles qui ont arrêté de travailler depuis longtemps, celles qui ont épuisé leurs économies personnelles ou celles qui ne sont plus admissibles aux programmes d’assistance sociale. Nous décrivons ci-dessous les régimes de retraite et de sécurité financière auxquels sont admissibles la plupart des résidents du Canada. Il n’existe actuellement aucun régime de retraite ou programme de prestations de maladie destiné spécifiquement aux aînés vivant avec le VIH.

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Le Régime de pensions du Canada et le Régie de rentes du Québec

Le RPC ou le RRQ sont des programmes d’allocations mensuelles destinés aux travailleurs ayant cotisé à l’un ou l’autre des régimes. Cette pension vise à remplacer environ 25 % des revenus sur lesquels étaient fondées les cotisations faites au RPC ou au RRQ durant la vie active du travailleur. Vous avez droit à une pension de retraite si vous avez versé au moins une cotisation valide et que vous avez au moins 65 ans. Vous pourriez aussi être admissible si vous avez entre 60 et 64 ans et que vous répondez aux exigences en matière de revenu stipulées dans les règlements des programmes. 

Votre pension de retraite ne commence pas automatiquement. Vous devez la demander, à moins que vous ne receviez déjà des prestations d’invalidité du RPC ou du RRQ et que vous veniez d’avoir 65 ans. C’est à ce moment que vos prestations d’invalidité se convertiront en pension de retraite. Votre pension de retraite est calculée d'après le montant et la durée de vos cotisations au RPC ou au RRQ. Le montant dépend également de l'âge auquel vous choisissez de prendre votre retraite. Les pensions de retraite du RPC et du RRQ sont imposables. Une retenue à la source mensuelle peut être effectuée si vous en faites la demande. En plus de votre pension de retraite, vous pourriez aussi être admissible à la pension de sécurité de la vieillesse (voir ci-dessous), soit une allocation mensuelle accessible à la majorité des Canadiens âgés de 65 ans et plus.

Pour en savoir plus sur le RPC ou le RRQ, visitez le bureau local de Service Canada

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La pension de la sécurité de la vieillesse

La pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) est une prestation mensuelle versée, sur demande, à la plupart des Canadiens âgés de 65 ans et plus.

La pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) est une prestation mensuelle versée, sur demande, à la plupart des Canadiens âgés de 65 ans et plus. Si vous répondez aux conditions d’admissibilité, vous pourriez avoir droit à la PSV même si vous travaillez encore ou que vous n’avez jamais travaillé. La PSV est imposable, comme toutes les autres pensions de retraite.

Pour satisfaire aux critères d’admissibilité de la PSV, vous ne devez pas dépasser le revenu annuel maximal stipulé. Les pensionnés ayant un revenu net supérieur au revenu maximal permis doivent rembourser le montant de la PSV au complet ou en partie. La pension peut être octroyée aux personnes vivant à l’extérieur du Canada moyennant le respect des conditions suivantes : elles ont habité le pays pendant au moins 20 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans; elles détenaient le statut de résident autorisé ou de citoyen canadien lorsqu’elles ont quitté le pays; elles ont vécu ou travaillé dans un pays ayant un accord de sécurité sociale avec le Canada.  Si les exigences énumérées ci‑dessus ne sont pas satisfaites, la pension de vieillesse ne vous sera octroyée que pour le mois où vous avez quitté le Canada et les six mois suivants.

Pour plus de renseignements concernant la pension de vieillesse ou tout autre programme de revenu supplémentaire destiné aux aînés, visitez le bureau local de Service Canada

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Le Supplément de revenu garanti

Le Supplément de revenue garanti (SRG) offre une somme d’argent supplémentaire aux aînés canadiens à faible revenu, en plus de la pension de vieillesse.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) offre une somme d’argent supplémentaire aux aînés canadiens à faible revenu, en plus de la pension de vieillesse (PSV). Pour avoir droit au SRG, une personne doit déjà recevoir une PSV. Les bénéficiaires doivent présenter une nouvelle demande de SRG chaque année, habituellement en produisant une déclaration de revenus au plus tard le 30 avril. Le SRG prend fin lorsque votre revenu annuel à la retraite provenant de sources autres que la PSV — pension de retraite du RPC et du RRQ, pension étrangère, REER, etc. — atteint le montant maximal permis. Le versement du SRG pourrait aussi cesser si vous vous absentez du Canada pendant plus de six mois consécutifs ou si vous ne présentez pas votre déclaration annuelle de revenus avant l’échéance du 30 avril. Bien que le SRG ne soit pas imposable, vous êtes quand même tenu de l’indiquer dans votre déclaration fiscale annuelle.

Pour en savoir plus sur le SRG pour les aînés à faible revenu vivant au Canada, visitez le bureau local de Service Canada

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Le Régime d’aide extraordinaire fédéral et le Régime d’aide interprovincial‑territorial

Le Régime d’aide extraordinaire fédéral (RAE) et le Régime d’aide interprovincial‑territorial (RAIT) permettent aux Canadiens qui ont contracté le VIH par du sang ou des produits sanguins contaminés de réclamer une indemnisation monétaire non imposable. Lors de la création de ces programmes, les indemnités étaient versées aux personnes infectées par le VIH par des produits sanguins contaminés qui avaient renoncé à des poursuites futures contre les gouvernements provinciaux et fédéral.

En décembre 1998, les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral ont annoncé une aide financière destinée aux époux, aux conjoints et aux enfants des bénéficiaires du RAE qui sont devenus séropositifs en raison de leur contact avec ces derniers.

En vertu du programme d’aide financière, les personnes infectées indirectement (c.-à.-d. les proches d’une personne infectée par du sang contaminé) qui sont jugées admissibles reçoivent un versement unique de 240 000 $. Avant que les paiements ne soient versés, les prestataires doivent signer une renonciation officielle afin de protéger les gouvernements des poursuites futures possibles.

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Le programme de prêts aux immigrants

Le Programme de prêts aux immigrants (PPI) est une initiative du gouvernement fédéral qui permet aux requérants d’obtenir des prêts selon leurs besoins et leur capacité de les rembourser. Les prêts sont majoritairement accordés aux réfugiés au sens de la Convention, que ceux-ci soient parrainés par le gouvernement canadien ou par des particuliers (voir le chapitre 17, Les immigrants, les réfugiés et les personnes sans statut vivant avec le VIH). Ces prêts peuvent être accordés afin de couvrir les coûts relatifs aux évaluations médicales à l’étranger, aux documents de voyage ainsi qu’au transport vers le Canada.

Des prêts d’aide à l’installation sont offerts aux nouveaux arrivants afin de couvrir les coûts liés à la location d’un logement, les dépôts pour les services téléphoniques et les outils de travail. Les prêts octroyés par le Programme de prêts aux immigrants sont passibles d’intérêts. Le taux d’intérêt est fixé annuellement en janvier par le ministère des Finances.

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Le Programme d’aide à la réinstallation

Il existe au Canada plusieurs programmes pour aider les réfugiés à s’installer dans leur nouveau pays.

Il existe au Canada plusieurs programmes pour aider les réfugiés à s’installer dans leur nouveau pays. Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) a été établi par le gouvernement fédéral à l’intention des personnes admises au Canada en tant que réfugiés bénéficiant de l’assistance du gouvernement. Ces fonds sont octroyés afin de satisfaire des besoins essentiels tels que l’obtention d’un domicile fixe ou temporaire et d’articles ménagers de base. Ce programme peut également offrir au réfugié un soutien financier pendant un maximum d’un an ou jusqu’à ce qu’il soit autosuffisant, le premier des deux prévalant.

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Les crédits d’impôt

Les personnes atteintes du VIH sont souvent admissibles à un crédit d’impôt non remboursable afin qu’il leur soit possible de payer moins d’impôts annuellement. Pour y être admissible, vous devrez remplir la demande de Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, la faire approuver par votre professionnel de la santé et la soumettre lors de votre déclaration fiscale annuelle. Si votre déficience est considérée comme permanente, vous n’aurez qu’à soumettre ce formulaire une seule fois.

Si vous dépendez financièrement d’une autre personne, par exemple un conjoint ou un membre de la famille, et que vous n’utilisez pas entièrement votre crédit d’impôt, cette personne pourra réclamer la partie non utilisée.

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Le report des taxes foncières

Si vous êtes une personne handicapée au sens de la loi et que vous êtes incapable de payer vos taxes foncières, vous pourriez être admissible à un programme de report des taxes. Au lieu d’effectuer vos paiements annuels, vous pourriez contracter un prêt gouvernemental qui le fera pour vous. Vous devrez rembourser ce prêt lorsque vous vendrez votre propriété. Si vous décédez avant de la vendre, ce seront vos bénéficiaires qui s’occuperont de rembourser le prêt lorsque votre succession sera réglée.

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La couverture des frais médicaux

L’accès aux services de santé au Canada

La Loi canadienne sur la santé veille à ce que tous les résidents admissibles du Canada aient accès aux services de santé assurés sans avoir à débourser directement pour ces services. Cela comprend les services des médecins et des hôpitaux, y compris les médicaments administrés à l’hôpital.

La Loi canadienne sur la santé veille à ce que tous les résidents admissibles du Canada aient accès aux services de santé assurés sans avoir à débourser directement pour ces services. Cela comprend les services des médecins et des hôpitaux, y compris les médicaments administrés à l’hôpital. Il n’existe aucune couverture pour les services des psychologues, des podologistes, des acupuncteurs, des chiropraticiens, des optométristes, des services ambulanciers et de nombreux autres praticiens de thérapies complémentaires ou alternatives.

Les provinces et territoires couvrent certains services exclus par la Loi canadienne sur la santé.  Par exemple, certaines provinces couvrent les frais des services dentaires si ceux-ci sont effectués par un chirurgien stomatologiste certifié. Il revient cependant à chaque gouvernement provincial ou territorial de choisir quels services il accepte de couvrir. L’assurance-médicaments (Pharmacare) est le seul service essentiel qui soit couvert par tous les régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux. L’assurance-médicaments garantit à tous les résidents admissibles du Canada un accès gratuit ou très abordable aux médicaments jugés nécessaires.

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Les services de santé non assurés

Le Programme des soins de santé non assurés est un programme national de services de santé administrés aux membres admissibles des Premières nations et des Inuits.

Le Programme des soins de santé non assurés est un programme national administré aux membres admissibles des Premières nations et des Inuits. Il s’agit d’un programme supplémentaire conçu pour satisfaire les besoins en soins médicaux, dentaires et de la vue qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance des provinces, des territoires ou des entreprises privées. Afin d’avoir accès aux services, le bénéficiaire admissible doit être un résident du Canada et remplir l’une des conditions suivantes :

  • Être un Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens.
  • Être un membre des collectivités innues de Davis Inlet et de Sheshatshiu.
  • Être un Inuit au sens d’au moins un des organismes de revendications territoriales des Inuits.
  • Être un enfant de moins d’un an dont l’un des parents est un bénéficiaire admissible.

Les services couverts par le programme sont les suivants :

  • Les médicaments d’ordonnance et en vente libre figurant sur la liste de médicaments des Services de santé non assurés.
  • Le transport pour des raisons médicales, si nécessaire.
  • Les interventions dentaires.
  • Les fournitures et équipements médicaux.
  • Les soins de la vue.
  • Les services de counseling et de gestion de crise.
  • Les primes de soins de santé provinciaux, s’il y a lieu. 

Le Programme des soins de santé non assurés couvre les médicaments les moins coûteux, aussi appelés médicaments génériques. Il n’accepte de payer les médicaments plus coûteux que lorsque le patient a une réaction indésirable aux médicaments génériques.

Le Programme des soins de santé non assurés agit à titre de complément à tout autre plan. Alors, si vous recevez des prestations de tout autre programme d’assistance sociale ou d’invalidité, ou si vos soins médicaux sont couverts par un autre régime, c’est votre responsabilité d’en aviser le programme des SSNA.

Pour savoir où se trouve votre bureau local du Programme des soins de santé non assurés, consultez la section de la Santé des Premières nations, des Inuits et des Autochtones du site Web de Santé Canada : www.hc-sc.gc.ca.

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Le Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire couvre temporairement les soins médicaux pour les demandeurs du statut de réfugié qui vivent au Canada, mais qui ne sont pas encore couverts par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) est administré par Citoyenneté et Immigration Canada. Le programme couvre temporairement les soins médicaux pour les demandeurs du statut de réfugié qui vivent au Canada, mais qui ne sont pas encore couverts par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial. Le PFSI est habituellement en vigueur pendant 12 mois, mais cette période peut varier.

Le PFSI fournit seulement des services de soins de santé essentiels ou d’urgence, notamment pour faciliter le traitement et la prévention des affections médicales et dentaires sérieuses. Le Programme couvre également la contraception, les soins obstétricaux et prénatals, les médicaments d’ordonnance essentiels et les frais de l’examen médical exigé par Citoyenneté et Immigration Canada.

Une fois qu’il est couvert par son assurance-maladie provinciale, le réfugié n’est plus admissible qu’à une couverture complémentaire en vertu du PFSI. Celle-ci couvre les soins dentaires et de la vue d’urgence, ainsi que les médicaments. Le PFSI n’est pas destiné à remplacer les régimes d’assurance-maladie provinciaux et ne fournit pas nécessairement la même couverture que celle offerte aux résidents permanents.

Pour des renseignements supplémentaires relativement au PFSI, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/index.asp.

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La réclamation des frais médicaux dans votre déclaration fiscale annuelle

L’Agence du revenu du Canada permet à tous les contribuables de réclamer les frais médicaux qui ne sont pas couverts par les programmes de subventions privés ou gouvernementaux. Cela pourrait réduire le montant d’argent que vous devez payer en impôts. Vous pourrez donc inclure les coûts liés aux services fournis par les médecins, les dentistes et les infirmiers, ainsi que ceux liés à l’achat de dispositifs médicaux comme les appareils auditifs, les fauteuils roulants et les lunettes prescrites. Vous pouvez aussi réclamer vos frais de médicaments d’ordonnance et les primes que vous avez versées à votre régime d’assurance-maladie, le cas échéant. Communiquez avec votre bureau local de l’Agence du revenu du Canada pour toute question relative aux frais médicaux que vous pouvez inclure dans votre déclaration fiscale annuelle.

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Ressources

Service Canada - Renseignements sur les prestations et les pensions

Programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux d’accès aux médicaments - Renseignements sur les programmes d’assurance-médicaments partout au Canada

Citoyenneté et Immigration Canada - Renseignements sur les programmes d’aide aux réfugiés

Pour obtenir une grande variété de ressources sur le VIH/sida, visitez notre Centre de distribution électronique, ou appelez-nous au 1-800-263-1638.

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À propos de L'auteur

Nitto MarquezAprès avoir appris qu’il était porteur du VIH, en 1996, Nitto Marquez s’est adressé aux Asian Community AIDS Services (ACAS) pour obtenir de l’information et du soutien. Son leadership naturel, sa vision et son dévouement à offrir un appui aux autres l’ont mené au conseil d’administration de l’ACAS. Nitto a travaillé pour la Toronto People With AIDS Foundation de 2001 à 2008 en tant qu’agent d’accueil, coordonnateur du bureau des conférenciers et gestionnaire des prestations et des cas. Nitto a co-fondé l’organisme Gay Asians Toronto, en 1980, ainsi que le chapitre torontois des Sisters of Perpetual Indulgence, en 1981. Par sa participation à la vie communautaire, Nitto a touché bon nombre de gens et réussi à les sensibiliser au VIH en partageant son histoire avec eux. Nitto est décédé en avril 2008.

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